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QUESTIONS FRÉQUENTES

 

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Quels sont les éléments nécessaires pour accréditer les enfants et les étudiants lorsque le nom de famille de l'enfants ou de l'étudiant est différent du parent domicilié fiscalement en Corse ?

Si l'enfant ou l'étudiant ne porte pas le même nom que le parent domicilié fiscalement en Corse, il faudra transmettre, sur le même document la Carte Nationale d'Identité et l' extrait de naissance de l'enfant ou de l'étudiant concerné.


Liste des justificatifs à télécharger pour l'étudiant :

- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité valide (l'attestation de formation pour les BTS est acceptée si l'année est similaire à celle de l'Avis d'Impôt en cours).

- L'Avis d’impôt du parent* qui réside en Corse (si l’étudiant porte ou pas le même nom que ce dernier).

- La Carte Nationale d’Identité (CNI) de l'étudiant ainsi qu'un Extrait de Naissance démontrant la filiation avec la personne indiquée sur l’avis d’impôt.


Il faudra que les photos de ces pièces soient sur la même page.


Liste des justificatifs à télécharger pour l'enfant :

- Attestation d’assurance maladie** ou extrait d'acte de Naissance démontrant la filiation avec le parent résident indiqué sur l’avis d’impôt.

- L'Avis d’impôt du parent* qui réside en Corse (avec la deuxième page si la filiation à prouver est le nom de jeune fille de la mère).

- La CNI ou le Passeport ou le titre de séjour de l’enfant concerné.


*Dont les montants des revenus doivent être masqués.

** Tous les numéros de sécurité sociale doivent être masqués.


Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page : https://www.aircorsica.com/accreditation-statut-resident-corse.html

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