Règlements des jeux concours Art'è Gustu au Printemps du Goût

ART 1 – Organisation du jeu

Air Corsica (ci-après la « société organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 349 638 395 000 RCS Ajaccio, dont le siège social est situé Aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte, 20186  Ajaccio cedex 2, organise le 14 Mars 2019, un jeu gratuit par tirage au sort, sans obligation d’achat intitulé : « jeu concours Art’è gustu au Printemps du Goût » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ART 2 – Conditions de participation

Le jeu est gratuit sans obligation d’achat ; ouvert à toute personne physique majeure dans son pays à l’exception des personnels de la société organisatrice, de leurs ascendants et descendants, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée du Jeu et est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le règlement du jeu est déposé chez l’Huissier de Justice : Office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES - 9 rue du Général Leclerc 94 048 CRETEIL CEDEX - Siret : 300 526 795 000 20 –  APE 6910z – tel : 01 42 07 83 82 - Email : n.belhadj@alliancejuris.fr

ART 3 – Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur le lieu du salon, galeries Haussmann à Paris, à la date indiquée dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant un formulaire original (bulletin de participation) mis à disposition des participants et en le glissant dans l’urne prévue à cet effet sur site.

L’urne sera scellée durant toute la durée du jeu et le tirage au sort s’effectuera par Maître Don Pierre DONSIMONI de l’office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES.

Un duplicata sera conservé par le participant.

Le formulaire original (bulletin de participation) qui aura été glissé dans l’urne par le participant et qui sera par la suite conservé par l’organisateur comporte :

• - Un numéro d’identification
• - Le nom le prénom
• - L’adresse email du participant
• - Le numéro de téléphone du participant
• - Le choix de recevoir ou non les lettres d’information et/ou les promotions d’Air Corsica
• - le lien où télécharger « le règlement du jeu », (qui est aussi consultable sur place sous forme  papier en libre-service et affiché)
• - La date
• - La signature du participant

Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants ayant renseigné correctement le bulletin de participation.

Les données collectées seront traitées sous forme de base de données réutilisable dans le cadre d’informations et promotions commerciales selon la loi en vigueur et le respect de la réglementation européenne (*). Le traitement des données personnelles ne s’effectuera que dans le cas où le consentement présenté sous forme de cases à cocher est signé par le participant.

ART 4 – Désignation du gagnant

Un gagnant sera tiré au sort par l’Huissier de Justice Maître Don Pierre DONSIMONI de l’office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES, le 14 mars 2019.

Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ou illisibles ne seront pas pris en compte.

Le gagnant recevra un courriel à l’adresse qu’il aura fournie, ou sera contacté par téléphone, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ART 5 – Dotation

Le gagnant déclaré par tirage au sort remporte un seul lot :

1 billet Aller/Retour Air Corsica Paris Orly Ouest vers la Corse, pour 2 personnes valable du 01 /04/19 au 30/10/19, accompagné d’une location de véhicule Hertz catégorie B valable pour 4 jours du 01 /04/19 au 30/10/19.

Le billet d’avion offert est hors taxes et redevances aéroportuaires (elles sont à la charge du gagnant), nominatif, non modifiable, non remboursable et ne sera utilisé que dans la limite des places disponibles.

Les trajets  devront dans tous les cas être réservés au minimum 15 jours avant le moment du départ. Ils ne sont utilisables que dans les délais spécifiés dans les conditions d’utilisation à compter de la remise du lot. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

La location de véhicule ne comprend pas le carburant, la franchise et les suppléments.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ART 6 – Dépôt du règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé en ligne et consultable à partir du lien suivant https://www.aircorsica.com/corporate/reglement-jeu-concours-printemps-du-gout.html. Il est également consultable en libre-service sur place le 14 mars 2019 et auprès de l’étude DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES. Par ailleurs, il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ART 7 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ART 8 Utilisation de l’identité des participants

Les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, en cas d’acceptation explicite de leur part, les coordonnées transmises dans le cadre de l’envoi de la lettre d’information et de promotions d’Air Corsica, dans le respect de la loi et de la règlementation européenne en vigueur(*) et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ART 9 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).

 Le remboursement des frais de connexion internet pour consulter en ligne le règlement Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la consultation du règlement du jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de consulter le règlement du Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ART 10 – Droit de propriété intellectuelle, littéraire et artistique

Les images utilisées sur les supports du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées et les éléments graphiques composant le jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

ART 11 – Loi « Informatique et libertés »

Les coordonnées des participants (nom, prénom, adresse courriel, n° de téléphone) seront collectées sur support papier puis, transformées sur support numérique, uniquement en cas d’accord explicite du participant via le bulletin de participation, et traitées informatiquement conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

ART 12 – Attribution de compétence et interprétation du règlement

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ART 13 - Politique de sécurité et de confidentialité

• 13.1. Protection de la vie privée et des données personnelles

Air Corsica s’engage à protéger et respecter vos données personnelles. Les présentes Conditions relatives à la protection des données personnelles, ainsi que nos mentions légales, définissent la base sur laquelle nous traiterons vos données personnelles obtenues lors de ce jeu concours.

Tous les traitements seront effectués conformément loi et à la règlementation européenne en vigueur (*). Le système d'information internet d’Air Corsica est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de récépissé [1081501]. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données, ladite révocation n’ayant pas d’effet rétroactif, de faire valoir votre droit d’opposition et de manifester votre droit d’opposition dans les e-mails que vous recevrez en vous connectant sur www.aircorsica.com rubrique « gestion des consentements » ou en suivant le lien https://www.aircorsica.com/desinscription-newsletter

Plus généralement, concernant l’exercice de vos droits en rapport avec la loi « informatique et libertés » précitée, vous pouvez nous adresser vos demandes en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : dpo@aircorsica.com

• 13.2. Traitement et utilisation des données susceptibles d’être collectées (cf. art.3)

En cas d’accord explicite, les données collectées pour le jeu concours sont susceptibles d’être communiquées :

1. au personnel habilité de la Compagnie pour une réutilisation lors de l’envoi de promotions et de lettres d’information.
2. à un de notre sous-traitant  Net Solution Partner (NSP, inscrit au RCS 424727048, dont le siège social est à 06560 Valbonne) qui est au même titre qu’Air Corsica respectueux des lois et de  la règlementation européenne en vigueur (*).

Air Corsica est soucieuse de protéger toutes les informations personnelles que vous lui communiquez. Dans ce cadre, elle s’engage comme ses sous-traitants  à respecter la confidentialité des données transmises.

*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique aux fichiers et aux libertés

ART 1 – Organisation du jeu

Air Corsica (ci-après la « société organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 349 638 395 000 RCS Ajaccio, dont le siège social est situé Aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte, 20186  Ajaccio cedex 2, organise du 15 au 17 Mars 2019, un jeu gratuit par tirage au sort, sans obligation d’achat intitulé : « jeu concours Art’è gustu au Printemps du Goût » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ART 2 – Conditions de participation

Le jeu est gratuit sans obligation d’achat ; ouvert à toute personne physique majeure dans son pays à l’exception des personnels de la société organisatrice, de leurs ascendants et descendants, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée du Jeu et est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le règlement du jeu est déposé chez l’Huissier de Justice : Office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES - 9 rue du Général Leclerc 94 048 CRETEIL CEDEX - Siret : 300 526 795 000 20 – APE 6910z – tel : 01 42 07 83 82 - Email : n.belhadj@alliancejuris.fr

ART 3 – Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur le lieu du salon, galeries Haussmann à Paris, aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant un formulaire original (bulletin de participation) mis à disposition des participants et en le glissant dans l’urne prévue à cet effet sur site.

L’urne sera scellée durant toute la durée du jeu et le tirage au sort s’effectuera par Maître Don Pierre DONSIMONI de l’office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES.

Un duplicata sera conservé par le participant.

Le formulaire original (bulletin de participation) qui aura été glissé dans l’urne par le participant et qui sera par la suite conservé par l’organisateur comporte :

• Un numéro d’identification
• Le nom le prénom
• L’adresse email du participant
• Le numéro de téléphone du participant
• Le choix de recevoir ou non les lettres d’information et/ou les promotions d’Air Corsica
• Le lien où télécharger « le règlement du jeu », (qui est aussi consultable sur place sous forme  papier en libre-service et affiché)
• La date
• La signature du participant
• Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants ayant renseigné correctement le bulletin de participation.

Les données collectées seront traitées sous forme de base de données réutilisable dans le cadre d’informations et promotions commerciales selon la loi en vigueur et le respect de la réglementation européenne (*). Le traitement des données personnelles ne s’effectuera que dans le cas où le consentement présenté sous forme de cases à cocher est signé par le participant.

ART 4 – Désignation du gagnant

Un gagnant sera tiré au sort par l’Huissier de Justice Maître Don Pierre DONSIMONI de l’office DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES, le 18 mars 2019.

Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ou illisibles ne seront pas pris en compte.

Le gagnant recevra un courriel à l’adresse qu’il aura fournie, ou sera contacté par téléphone, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ART 5 – Dotation

Le gagnant déclaré par tirage au sort remporte un seul lot :

1 billet Aller/Retour Air Corsica Paris Orly Ouest vers la Corse, pour 2 personnes valable du 01 /04/19 au 30/10/19, accompagné d’une location de véhicule Hertz catégorie B valable pour 4 jours du 01 /04/19 au 30/10/19.

Le billet d’avion offert est hors taxes et redevances aéroportuaires (elles sont à la charge du gagnant), nominatif, non modifiable, non remboursable et ne sera utilisé que dans la limite des places disponibles.

Les trajets  devront dans tous les cas être réservés au minimum 15 jours avant le moment du départ. Ils ne sont utilisables que dans les délais spécifiés dans les conditions d’utilisation à compter de la remise du lot. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

La location de véhicule ne comprend pas le carburant, la franchise et les suppléments.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ART 6 – Dépôt du règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé en ligne et consultable à partir du lien suivant https://www.aircorsica.com/corporate/reglement-jeu-concours-printemps-du-gout.html. Il est également consultable en libre-service sur place du 15 au 17 mars 2019 et auprès de l’étude DONSIMONI COTTINET & ASSOCIES. Par ailleurs, il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ART 7 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ART 8 Utilisation de l’identité des participants

Les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, en cas d’acceptation explicite de leur part, les coordonnées transmises dans le cadre de l’envoi de la lettre d’information et de promotions d’Air Corsica, dans le respect de la loi et de la règlementation européenne en vigueur(*) et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ART 9 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).

 Le remboursement des frais de connexion internet pour consulter en ligne le règlement Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la consultation du règlement du jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de consulter le règlement du Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ART 10 – Droit de propriété intellectuelle, littéraire et artistique

Les images utilisées sur les supports du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées et les éléments graphiques composant le jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

ART 11 – Loi « Informatique et libertés »

Les coordonnées des participants (nom, prénom, adresse courriel, n° de téléphone) seront collectées sur support papier puis, transformées sur support numérique, uniquement en cas d’accord explicite du participant via le bulletin de participation, et traitées informatiquement conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

ART 12 – Attribution de compétence et interprétation du règlement

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ART 13 - Politique de sécurité et de confidentialité

• 13.1. Protection de la vie privée et des données personnelles

Air Corsica s’engage à protéger et respecter vos données personnelles. Les présentes Conditions relatives à la protection des données personnelles, ainsi que nos mentions légales, définissent la base sur laquelle nous traiterons vos données personnelles obtenues lors de ce jeu concours.

Tous les traitements seront effectués conformément loi et à la règlementation européenne en vigueur (*). Le système d'information internet d’Air Corsica est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de récépissé [1081501]. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données, ladite révocation n’ayant pas d’effet rétroactif, de faire valoir votre droit d’opposition et de manifester votre droit d’opposition dans les e-mails que vous recevrez en vous connectant sur www.aircorsica.com rubrique « gestion des consentements » ou en suivant le lien https://www.aircorsica.com/desinscription-newsletter

Plus généralement, concernant l’exercice de vos droits en rapport avec la loi « informatique et libertés » précitée, vous pouvez nous adresser vos demandes en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : dpo@aircorsica.com

• 13.2. Traitement et utilisation des données susceptibles d’être collectées (cf. art.3)

En cas d’accord explicite, les données collectées pour le jeu concours sont susceptibles d’être communiquées :

• au personnel habilité de la Compagnie pour une réutilisation lors de l’envoi de promotions et de lettres d’information.
• à un de notre sous-traitant  Net Solution Partner (NSP, inscrit au RCS 424727048, dont le siège social est à 06560 Valbonne) qui est au même titre qu’Air Corsica respectueux des lois et de  la règlementation européenne en vigueur (*).

Air Corsica est soucieuse de protéger toutes les informations personnelles que vous lui communiquez. Dans ce cadre, elle s’engage comme ses sous-traitants  à respecter la confidentialité des données transmises.

*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique aux fichiers et aux libertés.