Politique de confidentialité d'Air Corsica

1.1 – Objet du présent document

Le présent document vise à vous donner toute l’information disponible sur les traitements de données personnelles que peut mettre en œuvre Air Corsica dans le cadre de son activité de transporteur aérien.

Par données personnelles, nous entendrons ici toutes les données personnelles concernant les clients d’Air Corsica, mais aussi les personnes effectuant auprès de nos services une demande d’information ou encore utilisant un de nos outils d’information (sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux).

Ces traitements peuvent résulter d’échanges directs avec Air Corsica ou d’échanges avec un de nos partenaires (Agents de voyages, Tours Operators, autres compagnies aériennes…).

Le présent document se veut le plus clair et le plus explicite possible. Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter tous les compléments d’information qui pourraient s’avérer nécessaires. 

Le présent document ne concerne pas les traitements de données personnelles relatifs à nos échanges avec nos fournisseurs, les différents organismes publics et privés intervenant dans le fonctionnement de notre Compagnie ou encore les opérations relatives à la gestion de nos personnels.

1.2 – Définitions 

1.2.1 Données personnelles

Par données personnelles on entendra toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (par exemple nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP…).

1.2.2 RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ou RGPD). Le texte est consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

1.2.3 www.aircorsica.com

Le portail Internet www.aircorsica.com est exploité par Air Corsica, Société Anonyme d'Économie Mixte, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 14 985 620 euros - Aéroport Napoléon Bonaparte - BP 505 - 20186 Ajaccio Cedex. Tél. standard : 0825 35 35 35 (0,20€/mn).

1.2.4 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Air Corsica, représentée par son Président du directoire.

Pour les vols effectués dans le cadre des Obligations de Service Public entre Air France et Air Corsica, Air France et Air Corsica sont responsables de traitement conjoints.

« Air France » désigne la Société Air France, société anonyme enregistrée sous le numéro 420 495 178 au RCS de Bobigny, ayant son siège social situé 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex. 

La répartition des obligations respectives d'Air France et d'Air Corsica pour ces traitements conjoints est définie dans un accord conclu entre les deux compagnies, conformément à l'article 26 du RGPD. Quelle que soit la compagnie que vous contactez, vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits auprès de notre DPO, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1.2.5. 

1.2.5 Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO (pour Data Protection Officer ou même parfois Data Privacy Officer) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.

Pour les traitements décrits dans le présent document, le DPO compétent est celui d'Air Corsica (coordonnées au chapitre 5.2). Par exception, pour le traitement spécifique lié à l'accréditation « résident Corse » décrit au paragraphe 2.3.2.4, le point de contact est le DPO du Groupe Tessi, dont les coordonnées figurent à ce paragraphe. 

1.2.6 Autorité de contrôle

En matière de protection de données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

1.2.7 Système d’information d’Air Corsica

Le système d’information d’Air Corsica regroupe l’ensemble des moyens informatiques utilisés par notre Compagnie pour exercer notre activité de transporteur aérien.

1.3 – Finalités du recueil et du traitement de données personnelles

Air Corsica recueille et traite des données personnelles pour les raisons (finalités) suivantes : 

• Etablir avec ses clients, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, des contrats commerciaux de transport, qui soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment la réglementation du transport aérien.

• Offrir à ses clients et potentiels clients la meilleure expérience possible, notamment lors de visites sur nos sites internet ou d’utilisation de nos applications mobiles.
• Faire connaître notre entreprise, en informant la population des usagers d’Internet.
• Développer notre activité, en proposant nos services à une clientèle potentielle grâce aux possibilités aujourd’hui offertes par les outils de marketing numérique.
• Participer à l’effort national et européen en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme, en nous conformant aux obligations qui sont les nôtres en matière de collaboration avec les services de police. Particulièrement, conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, Air Corsica est amenée à transmettre les données de réservations, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (PNR/API) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées par le décret n°2014-1095 du 26/09/2014, modifié par le décret n°2018-714 du 03/08/2018.
• Assurer la sûreté et la sécurité des vols en identifiant et en refusant l'embarquement de passagers ne pouvant être admis, entre autres pour avoir déjà enfreint les règles de discipline en vols ou lorsque ces passagers ne sont pas autorisés à quitter ou entrer sur un territoire. Le passager est également informé que tout incident survenu lors de l'exécution du contrat de transport est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté d'un vol peut faire l'objet d'un enregistrement informatique.

Le RGPD identifie clairement les finalités pouvant justifier et légitimer le recueil et le traitement de données personnelles. Ces points seront précisés par la suite dans le présent document.

2.1 – Données personnelles faisant de notre part l’objet de collectes et de traitements

Dans un premier temps, on peut distinguer deux grands types de données personnelles traitées : 

• les données personnelles collectées et enregistrées automatiquement par nos sites Internet, et notamment www.aircorsica.com,
• les données personnelles saisies par vos soins via les différents formulaires présents sur nos sites Internet, et notamment www.aircorsica.com.

2.1.1 Données personnelles collectées et enregistrées automatiquement

Lors de votre visite de www.aircorsica.com nous collectons et enregistrons des données non nominatives vous concernant.

Nous vous expliquerons dans la suite du document les traitements appliqués à ces données.

2.1.2 Données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires

Lors de votre visite de www.aircorsica.com nous collectons et enregistrons des données saisies par vos soins en remplissant un formulaire.

On peut distinguer les données saisies dans le cadre d’un contrat (le plus souvent l’achat d’un billet d’avion) et les données saisies dans un cadre non contractuel (inscription à notre newsletter par exemple).

A la date de rédaction du présent document, le site www.aircorsica.com vous propose de saisir des données dans les cas suivants :

• Création d’un compte internet (cadre non-contractuel)
• Inscription à la Newsletter (cadre non-contractuel)
• Adhésion au programme de fidélité (cadre contractuel)
• Souscription au programme d’abonnement (cadre contractuel)
• Achat de billet d’avion (cadre contractuel)
• Location de voiture (cadre contractuel)
• Enregistrement en ligne (cadre contractuel)
• Gérer ma réservation (cadre contractuel)
• Litiges et réclamations (cadre contractuel)
• Assistance aux personnes à mobilité réduite (cadre non-contractuel)
• Assistance internet (cadre non-contractuel)
• Demande d’informations (cadre non-contractuel)
• Ces points seront détaillés dans la suite du document (paragraphe 2.3)

2.2 – Recueil de votre consentement pour enregistrement de données personnelles

Pour l’enregistrement de données dans un cadre contractuel (vente de billets d’avions et produits associés), nous recueillons votre consentement lors de l’acceptation par vos soins des conditions générales de ventes ou des conditions générales d’utilisation. Ces consentements restent valables au minimum jusqu’à la fin du contrat concerné, sauf quand nous sommes soumis à une obligation réglementaire de conservation de ces données (obligations fiscales et comptables, obligations liées à la sécurité des personnes et des biens, voir plus en détail dans les paragraphes suivants).

Pour l’enregistrement de données dans un cadre non contractuel, nous recueillons votre consentement de manière explicite (en vous proposant de cocher une case la plupart du temps), conformément aux règles définies par le RGPD. Ces consentements restent valables jusqu’à une date prédéterminée et clairement indiquée (en général 13 mois), sauf si vous souhaitez retirer ces consentements. Cette procédure de retrait de consentement vous sera clairement indiquée dans la suite du document.

2.3 – Traitement des données

2.3.1 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées automatiquement

Afin d’améliorer constamment nos outils de relation client, et notamment le site internet de notre Compagnie, nous traitons les données mentionnées au paragraphe 3.1 du présent document afin d’obtenir les informations suivantes :

• La date et l’heure du début de votre visite de www.aircorsica.com
• L’adresse du site web refferer (celui que vous avez visité juste avant d’arriver sur www.aircorsica.com)
• La ou les pages visitées sur www.aircorsica.com.
• L'adresse IP de votre appareil
• Les caractéristiques du dispositif que vous utilisez pour visiter notre site (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, identifiants de l’appareil)
• Les services de notre site que vous avez utilisés lors de votre visite
• Les recherches que vous avez effectuées lors de votre visite 

L’analyse de ces informations nous permet de déterminer de manière précise si notre site Internet www.aircorsica.com répond à vos attentes, quelles sont les parties que nous devons améliorer ou mettre plus en avant ou encore quelles sont les prochaines évolutions à prévoir.

Pour analyser ces données nous utilisons la solution Google Analytics (https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html). La politique de confidentialité relative à ce service est disponible à l’adresse suivante : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html

Cette solution de suivi nécessite que nous déposions sur votre machine (ordinateur, tablette ou smartphone) un fichier texte (cookie) nous permettant de vous reconnaître et de vous suivre pendant votre visite de notre site internet. Ce dépôt de cookie est bien entendu soumis à votre accord (message vous informant de l’utilisation de cookie et demande de consentement explicite).

Les informations concernant votre utilisation de notre site Internet sont enregistrées par Google. Afin de renforcer encore nos mesures de protection de votre vie privée, nous utilisons une fonctionnalité spécifique d’anonymisation de votre adresse IP. 

Vous pouvez bien sûr refuser le dépôt de cookies sur votre appareil (modifiez pour cela les paramètres de votre navigateur), mais dans ce cas il est possible que vous ne puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site Internet. 

Pour les utilisateurs désireux de ne transmettre aucune donnée à Google Analytics, il est possible d’installer sur votre navigateur une extension logicielle fournie gratuitement par Google lui-même (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).  

Pour ce qui concerne la collecte et le traitement des données de navigation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel ou bien en suivant les modalités précisées dans la section relative à l'Exercice de vos droits.

2.3.2 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires

2.3.2.1 Création d’un compte Internet 

Afin de faciliter l’utilisation de notre site internet www.aircorsica.com, nous vous proposons de créer un compte internet. La création de ce compte vous permet par la suite de ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées lors de chaque réservation de billet.

Lors de la création du compte internet vous êtes invité à saisir les informations suivantes : 

• Civilité
• Nom, 
• Prénom, 
• Adresse de messagerie
• Adresse, code postal, ville, pays
• Téléphone
• Aéroport de départ favori
• Fréquence de voyage
• Raison(s) de voyage
• Création du mot de passe
• Demande d’inscription à la newsletter

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Elles sont ensuite réutilisées pour compléter automatiquement d’autres formulaires du site sans ressaisie de votre part.

Lors de la création de votre compte, nous vous proposons de vous inscrire à notre Newsletter. L’inscription à la Newsletter est détaillée au paragraphe 2.3.2.2 du présent document.

Pour ce qui concerne la création d’un compte internet, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel.

2.3.2.2 Inscription à la Newsletter Air Corsica

Afin de vous informer régulièrement de nos offres commerciales et plus généralement de l’actualité de notre Compagnie, nous vous proposons de vous inscrire à notre programme de lettre d’information (newsletter). À la suite de votre inscription vous recevrez ensuite par message électronique (email) notre lettre d’information.

Lors de l’inscription à notre Newsletter vous êtes invité à saisir les informations suivantes : 

• Adresse de messagerie
• Code postal
• Aéroport de départ favori
• Fréquence de voyage
• Raison(s) de voyage

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.

Sur la base de ces données, l’ensemble du processus d’envoi de la Newsletter Air Corsica est effectué par la société NSP, 1 Traverse des Brucs 06560 Valbonne, France, support@smartp.com. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par la société NSP en matière de confidentialité relative au traitement de données personnelles. La politique de confidentialité de la société NSP est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.smartp.com/politiqueconfidentialite ou peut être demandé par email à support@smartp.com

Pour ce qui concerne l’inscription à la Newsletter Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel à l’adresse suivante : https://www.aircorsica.com/desinscription-newsletter

2.3.2.3 Adhésion au programme de fidélité

Afin de récompenser la fidélité de nos clients, nous proposons un programme spécifique accessible à partir de l’adresse internet « https://www.jegagne1billet.com/ ». 

Le programme récompense nos clients les plus fidèles en leur offrant un billet gratuit pour 12 voyages A/R effectués sur nos lignes pendant une période de 12 mois (voir le site pour plus de détails). La personne désirant y souscrire est invitée à compléter un formulaire contenant les données suivantes : 

• Civilité
• Prénom
• Nom
• Date de Naissance
• Adresse complète 
• Téléphone
• Email

Le formulaire vous propose la création d’un mot de passe pour accéder par la suite à l’espace dédié de saisie des justificatifs des vols effectués et l’acceptation des conditions générales d’adhésion (disponibles pour lecture).

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Les données collectées ne seront utilisées par Air Corsica que dans le seul cadre de ce programme de fidélité.

Par ailleurs, le formulaire vous propose sans obligation aucune de recevoir les offres d’Air Corsica (équivalent à l’inscription à la newsletter). 

Pour ce qui concerne l’adhésion au programme de fidélité Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous faire bénéficier d’avantages en récompense de votre fidélité (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce contrat. Pour cela, merci de vous rendre dans votre espace personnel à l’adresse suivante : https://www.jegagne1billet.com/ pour suivre les démarches afin de résilier votre contrat.

2.3.2.4 Traitement des données personnelles liées au statut de l’accréditation « Résident »

La politique d'utilisation des données personnelles, mise à jour le 10 juin 2026, est disponible en cliquant sur le lien suivant : mentions_legales_et_donnees_personnelles.pdf.  

FINALITES ET MODALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES : 

Air France et Air Corsica, en tant que responsables de traitement conjoints, et dans le cadre de la délivrance du numéro d’accréditation dit de « résident Corse », collectent et traitent vos Données personnelles pour les finalités et dans les modalités suivantes :

DONNEES PERSONNELLES ET JUSTIFICATIFS 

Vos Données personnelles sont collectées de manière directe lors de votre navigation, via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site. Vos Données personnelles sont collectées lorsque vous :

• Remplissez les champs du formulaires (données d’identification : nom, prénom, adresse email, autres données en fonction du formulaire.) ;
• Chargez des pièces justificatives dans le formulaire.

S’agissant des formulaires de collecte d’informations accessibles sur le Site, les données personnelles dont la communication est obligatoire pour le traitement de la demande sont signalées par un astérisque « * ». À défaut de renseigner ces champs obligatoires, le formulaire ne pourra être soumis. En conséquence, les Compagnies ne seront pas en mesure de traiter la demande.

Afin de délivrer un numéro d’accréditation personnel de « résident Corse » aux personnes physiques qui en font la demande, les Compagnies procèdent à la vérification des pièces justificatives suivantes, selon la catégorie de personne concernée :

DONNEES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Toute demande d’accréditation concernant un mineur de moins de 15 ans requiert l’accord préalable des parents ou titulaires de l'autorité parentale à l’égard de l’enfant.  

Si vous utilisez le Site au nom de votre enfant et en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les Données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées par Air France et Air Corsica conformément à la présente Politique d’utilisation des Données personnelles.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans toute situation dans laquelle l’âge de la personne concernée est collecté et qu’il est possible de déterminer qu’elle est âgée de 15 ans ou moins, l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal sera demandée avant de collecter les Données personnelles de cet enfant.

Si votre enfant mineur de moins de 15 ans a fourni à Air France et Air Corsica des informations personnelles sans votre supervision, vous pouvez nous contacter sur dpo.tessi@tessi.fr afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées sur le Site sont réservées à l’usage d’Air France et Air Corsica.

Elles sont collectées et traitées par Tessi en qualité de sous-traitant en charge de la gestion du Site (gestionnaire technique, hébergeur du Site, fournisseur du service de contrôle du dossier de demande du numéro d’accréditation de « résident corse » notamment).

Lorsqu’un contrôle manuel est nécessaire, des intervenants TESSI, spécialement habilités et soumis à une obligation renforcée de confidentialité, accèdent aux données personnelles et les traitent. 

Pour la vérification de la lecture du 2D-Doc, cette vérification manuelle est uniquement mise en œuvre par les personnes habilitées autorisées à accéder aux documents téléchargés par le passager afin de scanner le 2D-Doc et à opérer le rapprochement. 

Les Compagnies n'interviennent pas dans ce procédé de vérification, autrement que pour en donner instruction à leur prestataire TESSI, et n'ont jamais accès à l'avis d'impôt sur les revenus téléchargé par le demandeur, ni aux autres pièces justificatives. 

Les Compagnies (ou TESSI sur leur instruction) peuvent être amenés à partager tout ou partie des données personnelles avec les autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible et/ou dans le cadre d’activités de contrôles. 

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. 

EXERCICE DES DROITS et CONTACT

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles.

Si vous souhaitez des informations complémentaires ou exercer vos droits sur le traitement de vos Données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande en priorité à TESSI aux coordonnées suivantes :

DPO (Data Protection Officer) du Groupe Tessi
Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr
Adresse postale : DPO Tessi : 45, rue Saint Jean de Dieu – 69007 Lyon

Vous pouvez également adresser votre demande directement aux Compagnies aux coordonnées de contact indiquées dans leurs politiques de confidentialité :  

• Pour Air France : Politique de confidentialité (section « Comment exercer vos droits ? ») 
• Pour Air Corsica : Politique de confidentialité (Section « Vos droits »)  

Votre demande d’exercice de vos droits sur vos données personnelles devra indiquer votre nom et prénom, adresse de courrier électronique ou postale et être signée. Pour toute demande soumise par courrier électronique, nous vous remercions de bien vouloir l’adresser depuis l’adresse de courrier électronique renseignée dans votre demande d’accréditation. 

En cas de doute, les Compagnies se réservent le droit de demander de produire tout élément utile permettant de justifier de l’identité du demandeur. Vous avez de plus le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre réclamation sur le site web de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Les modalités pour effectuer une réclamation auprès de la CNIL sont détaillées sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment. 

2.3.2.5 Souscription au programme d’abonnement

Nous proposons à nos clients réguliers une carte d’abonnement payante leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels. Les détails du programme sont disponibles à l’adresse Internet suivante : « https://www.aircorsica.com/aircorsicaplus.html »

La souscription à ce programme se fait à l’adresse Internet suivante : « https://www.aircorsica.com/cartes-abonnement/aircorsicaplus ». La personne désirant y souscrire est invitée à compléter un formulaire contenant les données suivantes : 

• Civilité
• Prénom
• Nom
• Date de Naissance
• Adresse complète 
• Téléphone
• Email

Le formulaire vous propose l’acceptation des conditions générales d’adhésion (disponibles pour lecture).

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Les données collectées ne seront utilisées par Air Corsica que dans le seul cadre de ce programme d’abonnement.

Par ailleurs, le formulaire vous propose sans obligation aucune de recevoir les offres d’Air Corsica (équivalent à l’inscription à la newsletter). 

Le paiement de l’adhésion se fait dans un second temps (rappel par un conseiller commercial Air Corsica).

Pour ce qui concerne l’adhésion au programme de fidélité Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous faire bénéficier d’avantages en contrepartie de votre abonnement (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce contrat. Pour cela, merci de vous rendre à l’adresse suivante https://www.aircorsicaplus.com/ pour suivre les démarches afin de résilier votre contrat.

2.3.2.6 Achat de billet d’avion

Lors de la réservation d’un ou plusieurs billets d’avion et de services associés, nous collectons les données suivantes : 

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone
• Date de naissance pour les bébés, enfants, jeunes et séniors.

Ces données sont enregistrées dans notre système de réservation opéré par notre partenaire Amadeus (http://www.amadeus.com/).

Amadeus est une société de droit espagnol créée en 1987 par quatre compagnies aériennes européennes (Air France, Iberia, Lufthansa et SAS) dans le but de créer une structure commune de distribution informatisée des segments aériens puis de regrouper l'ensemble de l'offre de vente de billets d'avion, toutes compagnies confondues.

Ces données sont conservées et utilisées jusqu’à la fin de votre voyage et servent aussi aux opérations aux sols comme l’enregistrement et le contrôle d’embarquement.

Ces données sont stockées pendant cette période sur les serveurs Amadeus, situés dans le centre d’hébergement de données d’Amadeus, localisé à Erding (Allemagne).

Les services Amadeus sont en conformité totale avec les règlements de protection des données personnelles et notamment le RGPD. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par Amadeus dans ce domaine.

Les opérations de paiement en ligne sont assurées par SOGECOMMERCE pour toutes nos lignes (Hormis Londres vers la Corse) et MONETICO (pour nos lignes Londres vers la Corse).

Air Corsica conserve par ailleurs une partie de ces données dans sa comptabilité (N° de facture, paiement) conformément aux obligations en vigueur en France au jour de la rédaction du présent document.

Air Corsica conserve par ailleurs ces données dans le cadre d’obligations réglementaires liées à la sécurité nationale. Ces données sont conservées dans un outil informatique dédié, à l’accès restreint, et destiné notamment à répondre aux éventuelles demandes des services de police.

Conformément aux dispositions de l’article L34.5 du Code des postes et des communications électroniques, Air Corsica pourra vous adresser par message électronique des offres commerciales portant sur des services similaires à ceux ayant fait l’objet d’un achat de votre part auprès de notre Compagnie. Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ces offres en suivant le lien de désinscription contenu dans chaque message envoyé.

Pour ce qui concerne l’achat de billets d’avions et de services associés, les cadres juridiques de la collecte de données personnelles sont : 

• L’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous transporter sur ses lignes selon les conditions générales de vente acceptées par vos soins lors de la réservation faite sur notre site internet,

• Les diverses obligations légales auxquelles est soumise Air Corsica

2.3.2.7 Location de voiture

Sur certains de nos vols, nous vous proposons de bénéficier de conditions avantageuses auprès de notre partenaire Hertz pour disposer d’un véhicule de location dès votre arrivée à l’aéroport.

A cet effet, nous transmettons à notre partenaire une partie des données saisies par vos soins lors de la réservation de votre billet d’avion.

Ces données servent à l’établissement du contrat de location que vous serez invité à compléter et signer lors du retrait du véhicule auprès du comptoir Hertz concerné.

Le tarif de base de la location est réglé à Air Corsica lors de la réservation de vos billets d’avion (achat groupé, paiement unique, facture établie par Air Corsica voyages, Agence de voyages filiale à 100 % d’Air Corsica). Les éventuels compléments de services sont réglés directement auprès de Hertz lors de la mise à disposition ou au retour du véhicule.

Hertz s’engage à appliquer lors du traitement de vos données personnelles toutes les mesures définies par Air Corsica afin que vos droits en matière de données personnelles soient pleinement respectés. La politique de confidentialité Hertz est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.hertz.fr/rentacar/navigation/templates/privacyPolicyView.jsp

Pour ce qui concerne la location de voiture en complément de la réservation de billets Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica et Hertz s’engagent à vous faire bénéficier de leurs services conjoints (Article 6 du RGPD). 

2.3.2.8 Enregistrement en ligne

Nous vous offrons la possibilité de vous enregistrer en ligne à partir de 36 heures et jusqu’à 30 minutes avant le vol. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/billet-avion/enregistrement-vol.html

Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.

Le traitement effectué par nos soins s’intègre complètement dans le processus Amadeus global (réservation, enregistrement, embarquement). Les dispositions en matière de protection des données personnelles sont donc identiques à celles décrites au paragraphe 2.3.2.5.

2.3.2.9 Gérer ma réservation

Nous vous offrons la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre réservation et de la modifier sous certaines conditions. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/billet-avion/ma-reservation.html.

Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.

Le traitement effectué par nos soins s’intègre complètement dans le processus Amadeus global (réservation, enregistrement, embarquement). Les dispositions en matière de protection des données personnelles sont donc identiques à celles décrites au paragraphe 2.3.2.5.

2.3.2.10 Litiges et réclamations

Nous vous offrons la possibilité de déposer un dossier de réclamation suite à une difficulté rencontrée lors d’un vol Air Corsica. Nous mettons pour cela un site Internet spécifique dédié au recueil de vos demandes. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/litiges-reclamations.html

La constitution de votre dossier de réclamation s’effectue à l’adresse internet suivante : https://support.aircorsica.com/formulaire/identification/

Il vous sera proposé de compléter un formulaire comprenant les données suivantes : 

• Qualité (particulier ou professionnel du tourisme)

• Civilité

• Nom

• Prénom

• Téléphone

• Email

• Adresse complète

• Membre du programme de fidélité Air Corsica (Oui/Non)

• Membre du programme Flying Blue (Oui/Non)

Ces données personnelles servent à constituer votre dossier de réclamation. Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.

Le dépôt d’une réclamation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisations du service disponibles à l’adresse internet suivante : https://serviceclient.aircorsica.com/s/

Si votre réclamation devait aboutir à une indemnisation de notre part, vous seriez alors invités dans un second temps à saisir vos coordonnées bancaires pour versement.

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Pour ce qui concerne le dépôt d’une réclamation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à examiner et éventuellement donner suite à votre demande relative à l’exécution d’une prestation de transport aérien (Article 6 du RGPD).

2.3.2.11 Formulaires d’envoi de messages électronique

Nous mettons à votre disposition des formulaires facilitant l’envoi de messages à nos différents services. Il s’agit des formulaires suivants : 

• Assistance aux personnes à mobilité réduite 

• Assistance internet 

• Demande d’informations 

Ces formulaires, une fois complétés par vos soins, génèrent automatiquement des messages électroniques (emails) transmis à nos services.

Ces messages sont archivés dans notre système de messagerie. 

Les données personnelles qu’ils contiennent ne sont pas utilisées à d’autres fins que la réponse à vos demandes.

Pour ce qui concerne les formulaires d'envoi de messages électroniques, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD).

3.1 – Principes généraux

L’utilisation de notre site Internet n’est pas le seul moyen de réserver un billet sur un de nos vols.

Vous pouvez pour cela vous rendre en agence de voyage, utiliser les services d’un tour operator, utiliser un site spécialisé partenaire de notre Compagnie ou encore une de nos applications mobiles. Vous pouvez aussi contacter notre centre d’appel ou effectuer une réservation au comptoir dans un des aéroports que nous desservons.

Dans tous les cas, nous appliquons les mêmes principes afin de garantir la conformité des traitements effectués sur vos données personnelles.

Ainsi, nous veillons à ce que l’ensemble de nos canaux de commercialisation soient en totale conformité avec la réglementation en vigueur dans ce domaine. Cela se traduit par une exigence forte de notre part lors de l’établissement avec nos partenaires d’accords de distribution.

3.2 – Traitements effectués sur notre système de réservation

Quel que soit le moyen utilisé pour acheter un billet sur un de nos vols, pour finir votre réservation est enregistrée dans notre système.

3.2.2 Achat d’un billet auprès d’un de nos partenaires

Comme l’ensemble des compagnies aériennes, nous commercialisons nos services au travers de partenaires sélectionnés par nos soins.

Dès lors, et sauf indication contraire, c’est avec cette entité que vous contractualisez votre achat de billet, que ce soit dans le cadre d’un vol « sec » ou d’un voyage organisé (package transport + hébergement par exemple).

Nous vous invitons donc à vérifier les garanties offertes par ce prestataire en matière de traitement de vos données personnelles. En effet, bien que nous appliquions dans ce domaine une politique exigeante en la matière, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de manquement aux obligations légales de la part de ce même prestataire.

En priorité, c’est auprès de ce prestataire que vous devrez faire part d’éventuelles demandes ou réclamations concernant le traitement effectué par ses soins sur vos données personnelles.

Nous restons cependant votre interlocuteur final pour tout exercice de votre part de votre droit d’accès aux données personnelles dans la mesure où ledit partenaire ne serait pas en capacité de répondre à votre demande.  

4.1 – Mesures organisationnelles

La protection des données personnelles de nos clients est une préoccupation constante de la Compagnie et elle est en cela suivie au plus haut niveau de notre organisation.

Air Corsica a créé un poste de DPO afin de disposer en interne d’une ressource dédiée à l’ensemble de cette problématique. Le DPO collabore quotidiennement avec la direction de l’entreprise et les différents services, que ce soit pour l’amélioration des pratiques existantes ou lors du lancement de nouveaux projets comportant une composante « données personnelles ».

La notion de confidentialité est aujourd’hui intégrée en amont des projets, comme le spécifie le RGPD dans son article 25.

Les personnels de la Compagnie amenés à traiter des données personnelles sont sensibilisés à ces nouveaux enjeux.

Les accès à l’information sont strictement organisés et contrôlés.

Tous les traitements de données personnelles sont consignés dans un registre des traitements tenu à disposition de l’autorité de contrôle, conformément aux dispositions du RGPD, Article 30.

L’ensemble des prestataires de services intervenant pour notre compte et étant amenés à traiter des données personnelles présentent toutes les garanties nécessaires. Leurs services font l’objet de vérifications régulières de notre part dans ce domaine.

4.2 – Mesures techniques

Le système d’information d’Air Corsica présente toutes les garanties nécessaires à la préservation de la confidentialité lors du traitement de données personnelles.

Air Corsica dispose de sa propre infrastructure d’hébergement de ses systèmes informatiques. Cette infrastructure repose sur l’utilisation de deux centres de données sécurisés et redondants.

Les communications entre nos différents sites sont entièrement sécurisées.

Les données traitées par nos soins sont constamment dupliquées et sauvegardées, afin d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ces données, conformément aux dispositions du RGPD, Article 32.

Les données personnelles pouvant être stockées sur des infrastructures tierces le sont dans le cadre de contrats totalement conformes aux dispositions du RGPD. A la date de validité du présent document, indiquée en fin de texte, Air Corsica a recours aux services des prestataires suivants : 

• AWS EMEA SARL, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie
• AMADEUS IT GROUP, S.A., a company incorporated in Spain whose registered office is at c/. Salvador de Madariaga 1, 28027 Madrid, Spain (“Amadeus”);
• TESSI DOCUMENTS SERVICES, SAS, 116 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.

A des fins de maintenance applicative et corrective uniquement Air Corsica a recours aux services des prestataires suivants :

• MAUREVA LTD, 3rd Floor Orange Tower, 72201, Ebene Cybercity, Mauritius.

4.3 – Notification des violations de données personnelles 

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Air Corsica notifie cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. 

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Air Corsica en informe également les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. 

5.1 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données enregistrées après complétude par vos soins d’un formulaire seront conservées au maximum 60 mois, sauf obligation légale contraire.

1. Gestion des prospects (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc.)

• Finalités du traitement
  • Identifier de nouveaux clients potentiels
• Durée de conservation
  • Archives (base active) pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.
• Archives (base intermédiaire) pendant 13 mois si le prospect donne son consentement explicite pour continuer à être sollicité.
• Fondement juridique
  • Intérêt légitime

2. Gestion des cookies et autres traceurs

• Finalités du traitement
  • Générer des statistiques de fréquentation du site internet
  • Améliorer les performances de navigation sur le site
  • Personnalisation et ciblage publicitaire
• Durée de conservation
  • Conservation pendant 13 mois des données (Norme simplifiée n°48 de la CNIL)
• Fondement juridique
  • Consentement

3. Gestion du fichier clients

• Finalités du traitement
  • Connaître et fidéliser la clientèle
  • Adapter les offres
  • Proposer des services adaptés (personnalisés)
  • Gestion de la relation clientèle (modification de la réservation, assistance …)
  • Démarches légales et fiscales
• Durée de conservation
  • Conservation en base active pour la durée de la relation contractuelle
•  
  • Conservation en base intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutefois, la conservation en base intermédiaire pourra être rallongée en tenant compte des délais de prescription applicables au regard des obligations légales et fiscales. En effet, des dispositions légales imposent de recueillir et de partager les données d’identification, les informations de réservation et de voyage avec les autorités publiques ou des organisations gouvernementales à des fins de contrôle des frontières, d’immigration, d’entrée sur le territoire d’un État, de sécurité ou de lutte contre le terrorisme.

• Fondement juridique
  • Contrat
  • Obligation légale

4.Gestion des abonnements à la lettre d'information (newsletter)

• Finalités du traitement
  • Gestion des abonnements ;
  • Gestion des envois électroniques (offres)
  • Élaboration de statistiques liées au service
• Durée de conservation
  • Conservation jusqu’au désabonnement de la personne concernée (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
• Fondement juridique
  • Consentement

5.Paiements par carte bancaire

• Finalités du traitement
  • Paiement unique pour achat ou réservation de voyage
• Durée de conservation
  • Jusqu’au paiement effectif (suppression dès la transaction réalisée)
  • Archive intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
• Fondement juridique
  • Contrat

6.Gestion des contentieux et réclamations des clients

• Finalités du traitement
•  
  • Traitement des réclamations (procédure de médiation)
  • Recouvrement des sommes dues
  • Amélioration de la qualité de service
  • Assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
• Durée de conservation
• Réclamations commerciales :
• Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
• Conservation en base intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Dossiers contentieux :
• Archives intermédiaires des dossiers contentieux : conservation pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux (délais de recours inclus) après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.
• Fondement juridique
  • Contrat
  • Obligation légale

7.Gestion du programme d’abonnement

• Finalités du traitement
  • Gestion des abonnements ;
  • Gestion des envois électroniques (offres)
  • Élaboration de statistiques liées au service
• Durée de conservation
  • Conservation jusqu’au désabonnement de la personne concernée
• Fondement juridique
  • Consentement

8.Gestion accréditation “Résident”

Dans le cadre de l'accréditation "Résident" la durée de conservation des données est précisée au paragraphe 2.3.2.4 du présent document.

5.2 – VOS DROITS

Conformément aux textes en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles traitées par nos soins : droit à l'information, droit d'accès, droit de rectification ou de suppression, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection, droit à la portabilité des données, droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. 

Pour l'exercice de ces droits ou toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail : dpo@aircorsica.com. 

Cette adresse concerne le DPO d'Air Corsica. Pour le traitement lié à l'accréditation « résident Corse », le point de contact est distinct : le DPO du Groupe Tessi, dont les coordonnées figurent au paragraphe 2.3.2.4. 

Vous avez de plus le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment adresser votre réclamation sur le site web de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Les modalités pour effectuer une réclamation auprès de la CNIL sont détaillées sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

5.3 – TRANSFERT DES DONNÉES

Si des données personnelles sont transmises à des tiers aux fins d'exécution du contrat de transport et des services annexes, nous nous assurons au préalable que nos partenaires respectent la réglementation applicable et sont conformes au RGPD.

5.4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Air Corsica ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si vous utilisez le site internet d'Air Corsica au nom de votre enfant et en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées Air Corsica conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 alinéa 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Air Corsica.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans toute situation dans laquelle l’âge de la personne concernée est collecté et qu’il est possible de déterminer qu’elle est âgée de 15 ans ou moins, l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal sera demandée avant de collecter les données personnelles auprès de cet enfant. Les adresses électroniques des titulaires de l’autorité parentale fournies aux fins de l’obtention du consentement parental seront utilisées pour la finalité strictement définie dans cette Politique de confidentialité.

Si vous avez appris que votre enfant mineur de moins de 15 ans a fourni à Air Corsica des informations personnelles sans votre supervision, vous pouvez nous contacter sur dpo@aircorsica.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

5.5 – Cookies et autres traceurs 

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site, qui permet de reconnaître votre terminal pendant sa durée de validité. Les cookies ne contiennent ni ne transmettent de virus. 

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre appareil des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition. 

Les catégories de cookies que nous utilisons 

Nous distinguons quatre catégories de cookies, qui n'appellent pas le même traitement : 

Cookies strictement nécessaires : Toujours actifs. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils nous permettent notamment de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription ou accès à votre compte ou authentification pour accéder à un service de notre groupe) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.), de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Ces cookies sont déposés sans que votre consentement soit requis, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. 

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d'améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site. Ils nous permettent notamment d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. Ils peuvent être activés par nos équipes ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site. Le dépôt de ces cookies requiert votre consentement préalable. 

Cookies de performance : Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.  

Cookies pour une publicité ciblée : Ces cookies nous permettent de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques. Ils nous permettent également d'adapter nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur nos sites, et d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies. Le dépôt de ces cookies requiert votre consentement préalable. 

Comment nous recueillons votre consentement 

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies non strictement nécessaires, avec un bouton de refus aussi visible et accessible que le bouton d'acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page. Votre consentement, une fois donné, est conservé pendant 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL, à l'issue desquels il vous sera à nouveau demandé. 

Cookies émis par des tiers intégrés à nos sites 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. 

(a) Par des applications tierces intégrées à nos sites 

Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos sites, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos sites. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives (données personnelles) à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. 

(b) Par des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires 

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur est à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit c'est une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies : 

• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ; 
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ; 

(c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires 

Les espaces publicitaires de nos sites sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies : 

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ; 
• d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur nos sites, 
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie. 
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable 
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire. 

Vos choix concernant les cookies 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

(a) L'accord sur les Cookies 

L'enregistrement d'un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

(b) Le refus des Cookies 

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont déjà enregistrés, certaines fonctionnalités de notre site pourront ne plus être disponibles, par exemple l'accès à des contenus ou services nécessitant une identification, ou certains réglages liés à la compatibilité technique de votre terminal (type de navigateur, paramètres de langue et d'affichage, pays de connexion). Nous vous en informons afin que vous puissiez faire un choix éclairé : ce fonctionnement dégradé résulte uniquement de l'absence des cookies nécessaires à ces fonctionnalités. 

(c) Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles 

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. 

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.