Politique de confidentialité d'Air Corsica

Le présent document vise à vous donner toute l’information disponible sur les traitements de données personnelles que peut mettre en œuvre Air Corsica dans le cadre de son activité de transporteur aérien.

Politique de Confidentialité en matière de traitement des données personnelles.
Air Corsica. Version 1.8 temporaire du mardi 18 avril 2023. Mise en ligne le 18 avril 2023.

Chapitre 1 – Généralités

1.1 – Objet du présent document

Par données personnelles, nous entendrons ici toutes les données personnelles concernant les clients d’Air Corsica, mais aussi les personnes effectuant auprès de nos services une demande d’information ou encore utilisant un de nos outils d’information (sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux).

Ces traitements peuvent résulter d’échanges directs avec Air Corsica ou d’échanges avec un de nos partenaires (Agents de voyages, Tours Operators, autres compagnies aériennes…).

Le présent document se veut le plus clair et le plus explicite possible. Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter tous les compléments d’information qui pourraient s’avérer nécessaires.

Le présent document ne concerne pas les traitements de données personnelles relatifs à nos échanges avec nos fournisseurs, les différents organismes publics et privés intervenant dans le fonctionnement de notre Compagnie ou encore les opérations relatives à la gestion de nos personnels.

1.2 – Définitions

1.2.1 Données personnelles

Par données personnelles on entendra toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (par exemple nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP…).

1.2.2 RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ou RGPD). Le texte est consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

1.2.3 www.aircorsica.com

Le portail Internet www.aircorsica.com est exploité par Air Corsica, Société Anonyme d'Économie Mixte, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 15 015 520 euros - Aéroport Napoléon Bonaparte - BP 505 - 20186 Ajaccio Cedex. Tél. standard : 0825 35 35 35 (0,20€/mn).

1.2.4 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Air Corsica, représentée par son Président du directoire.

Pour les vols effectués dans le cadre des Obligations de Service Public entre Air France et Air Corsica, Air France et Air Corsica sont responsables de traitement conjoints.

1.2.5 Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO (pour Data Protection Officer ou même parfois Data Privacy Officer) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.

1.2.6 Autorité de contrôle

En matière de protection de données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

1.2.7 Système d’information d’Air Corsica

Le système d’information d’Air Corsica regroupe l’ensemble des moyens informatiques utilisés par notre Compagnie pour exercer notre activité de transporteur aérien.

1.3 – Finalités du recueil et du traitement de données personnelles

Air Corsica recueille et traite des données personnelles pour les raisons (finalités) suivantes :

Etablir avec ses clients, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, des contrats commerciaux de transport, qui soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment la réglementation du transport aérien.
Offrir à ses clients et potentiels clients la meilleure expérience possible, notamment lors de visites sur nos sites internet ou d’utilisation de nos applications mobiles.
Faire connaître notre entreprise, en informant la population des usagers d’Internet.
Développer notre activité, en proposant nos services à une clientèle potentielle grâce aux possibilités aujourd’hui offertes par les outils de marketing numérique.
Participer à l’effort national et européen en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme, en nous conformant aux obligations qui sont les nôtres en matière de collaboration avec les services de police. Particulièrement, conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, Air Corsica est amenée à transmettre les données de réservations, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (PNR/API) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées par le décret n°2014-1095 du 26/09/2014, modifié par le décret n°2018-714 du 03/08/2018.
Assurer la sûreté et la sécurité des vols en identifiant et en refusant l'embarquement de passagers ne pouvant être admis, entre autres pour avoir déjà enfreint les règles de discipline en vols ou lorsque ces passagers ne sont pas autorisés à quitter ou entrer sur un territoire. Le passager est également informé que tout incident survenu lors de l'exécution du contrat de transport est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté d'un vol peut faire l'objet d'un enregistrement informatique.

Le RGPD identifie clairement les finalités pouvant justifier et légitimer le recueil et le traitement de données personnelles. Ces points seront précisés par la suite dans le présent document.

Chapitre 2 – Traitements de données personnelles liés aux sites Internet de la Compagnie

2.1 – Données personnelles faisant de notre part l’objet de collectes et de traitements

Dans un premier temps, on peut distinguer deux grands types de données personnelles traitées :

les données personnelles collectées et enregistrées automatiquement par nos sites Internet, et notamment www.aircorsica.com,
les données personnelles saisies par vos soins via les différents formulaires présents sur nos sites Internet, et notamment www.aircorsica.com.

2.1.1 Données personnelles collectées et enregistrées automatiquement

Lors de votre visite de www.aircorsica.com nous collectons et enregistrons des données non nominatives vous concernant.

Nous vous expliquerons dans la suite du document les traitements appliqués à ces données.

2.1.2 Données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires

Lors de votre visite de www.aircorsica.com nous collectons et enregistrons des données saisies par vos soins en remplissant un formulaire.

On peut distinguer les données saisies dans le cadre d’un contrat (le plus souvent l’achat d’un billet d’avion) et les données saisies dans un cadre non contractuel (inscription à notre newsletter par exemple).

A la date de rédaction du présent document, le site www.aircorsica.com vous propose de saisir des données dans les cas suivants :

Création d’un compte internet (cadre non-contractuel)
Inscription à la Newsletter (cadre non-contractuel)
Adhésion au programme de fidélité (cadre contractuel)
Souscription au programme d’abonnement (cadre contractuel)
Achat de billet d’avion (cadre contractuel)
Location de voiture (cadre contractuel)
Enregistrement en ligne (cadre contractuel)
Gérer ma réservation (cadre contractuel)
Litiges et réclamations (cadre contractuel)
Assistance aux personnes à mobilité réduite (cadre non-contractuel)
Assistance internet (cadre non-contractuel)
Demande d’informations (cadre non-contractuel)
Ces points seront détaillés dans la suite du document (paragraphe 2.3)

2.2 – Recueil de votre consentement pour enregistrement de données personnelles

Pour l’enregistrement de données dans un cadre contractuel (vente de billets d’avions et produits associés), nous recueillons votre consentement lors de l’acceptation par vos soins des conditions générales de ventes ou des conditions générales d’utilisation. Ces consentements restent valables au minimum jusqu’à la fin du contrat concerné, sauf quand nous sommes soumis à une obligation réglementaire de conservation de ces données (obligations fiscales et comptables, obligations liées à la sécurité des personnes et des biens, voir plus en détail dans les paragraphes suivants).

Pour l’enregistrement de données dans un cadre non contractuel, nous recueillons votre consentement de manière explicite (en vous proposant de cocher une case la plupart du temps), conformément aux règles définies par le RGPD. Ces consentements restent valables jusqu’à une date prédéterminée et clairement indiquée (en général 13 mois), sauf si vous souhaitez retirer ces consentements. Cette procédure de retrait de consentement vous sera clairement indiquée dans la suite du document.

2.3 – Traitement des données

2.3.1 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées automatiquement

Afin d’améliorer constamment nos outils de relation client, et notamment le site internet de notre Compagnie, nous traitons les données mentionnées au paragraphe 3.1 du présent document afin d’obtenir les informations suivantes :

La date et l’heure du début de votre visite de www.aircorsica.com
L’adresse du site web refferer (celui que vous avez visité juste avant d’arriver sur www.aircorsica.com)
La ou les pages visitées sur www.aircorsica.com.
L'adresse IP de votre appareil
Les caractéristiques du dispositif que vous utilisez pour visiter notre site (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, identifiants de l’appareil)
Les services de notre site que vous avez utilisés lors de votre visite
Les recherches que vous avez effectuées lors de votre visite

L’analyse de ces informations nous permet de déterminer de manière précise si notre site Internet www.aircorsica.com répond à vos attentes, quelles sont les parties que nous devons améliorer ou mettre plus en avant ou encore quelles sont les prochaines évolutions à prévoir.

Pour analyser ces données nous utilisons la solution Google Analytics (https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html). La politique de confidentialité relative à ce service est disponible à l’adresse suivante : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html

Cette solution de suivi nécessite que nous déposions sur votre machine (ordinateur, tablette ou smartphone) un fichier texte (cookie) nous permettant de vous reconnaître et de vous suivre pendant votre visite de notre site internet. Ce dépôt de cookie est bien entendu soumis à votre accord (message vous informant de l’utilisation de cookie et demande de consentement explicite).

Les informations concernant votre utilisation de notre site Internet sont enregistrées par Google. Afin de renforcer encore nos mesures de protection de votre vie privée, nous utilisons une fonctionnalité spécifique d’anonymisation de votre adresse IP.

Vous pouvez bien sûr refuser le dépôt de cookies sur votre appareil (modifiez pour cela les paramètres de votre navigateur), mais dans ce cas il est possible que vous ne puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

Pour les utilisateurs désireux de ne transmettre aucune donnée à Google Analytics, il est possible d’installer sur votre navigateur une extension logicielle fournie gratuitement par Google lui-même (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Pour ce qui concerne la collecte et le traitement des données de navigation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel.

2.3.2 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires

2.3.2.1 Création d’un compte Internet

Afin de faciliter l’utilisation de notre site internet www.aircorsica.com, nous vous proposons de créer un compte internet. La création de ce compte vous permet par la suite de ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées lors de chaque réservation de billet.

Lors de la création du compte internet vous êtes invité à saisir les informations suivantes :

Civilité
Nom,
Prénom,
Adresse de messagerie
Adresse, code postal, ville, pays
Téléphone
Aéroport de départ favori
Fréquence de voyage
Raison(s) de voyage
Création du mot de passe
Demande d’inscription à la newsletter

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Elles sont ensuite réutilisées pour compléter automatiquement d’autres formulaires du site sans ressaisie de votre part.

Lors de la création de votre compte, nous vous proposons de vous inscrire à notre Newsletter. L’inscription à la Newsletter est détaillée au paragraphe 2.3.2.2 du présent document.

Pour ce qui concerne la création d’un compte internet, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel.

2.3.2.2 Inscription à la Newsletter Air Corsica

Afin de vous informer régulièrement de nos offres commerciales et plus généralement de l’actualité de notre Compagnie, nous vous proposons de vous inscrire à notre programme de lettre d’information (newsletter). À la suite de votre inscription vous recevrez ensuite par message électronique (email) notre lettre d’information.

Lors de l’inscription à notre Newsletter vous êtes invité à saisir les informations suivantes :

Adresse de messagerie
Code postal
Aéroport de départ favori
Fréquence de voyage
Raison(s) de voyage

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.

Sur la base de ces données, l’ensemble du processus d’envoi de la Newsletter Air Corsica est effectué par la société NSP, 1 Traverse des Brucs 06560 Valbonne, France, support@smartp.com. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par la société NSP en matière de confidentialité relative au traitement de données personnelles. La politique de confidentialité de la société NSP est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.smartp.com/politiqueconfidentialite ou peut être demandé par email à support@smartp.com

Pour ce qui concerne l’inscription à la Newsletter Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel à l’adresse suivante : https://www.aircorsica.com/desinscription-newsletter

2.3.2.3 Adhésion au programme de fidélité

Afin de récompenser la fidélité de nos clients, nous proposons un programme spécifique accessible à partir de l’adresse internet « https://www.jegagne1billet.com/ ».

Le programme récompense nos clients les plus fidèles en leur offrant un billet gratuit pour 12 voyages A/R effectués sur nos lignes pendant une période de 12 mois (voir le site pour plus de détails). La personne désirant y souscrire est invitée à compléter un formulaire contenant les données suivantes :

Civilité
Prénom
Nom
Date de Naissance
Adresse complète
Téléphone
Email

Le formulaire vous propose la création d’un mot de passe pour accéder par la suite à l’espace dédié de saisie des justificatifs des vols effectués et l’acceptation des conditions générales d’adhésion (disponibles pour lecture).

Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Les données collectées ne seront utilisées par Air Corsica que dans le seul cadre de ce programme de fidélité.

Par ailleurs, le formulaire vous propose sans obligation aucune de recevoir les offres d’Air Corsica (équivalent à l’inscription à la newsletter).

Pour ce qui concerne l’adhésion au programme de fidélité Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous faire bénéficier d’avantages en récompense de votre fidélité (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce contrat. Pour cela, merci de vous rendre dans votre espace personnel à l’adresse suivante : https://www.jegagne1billet.com/ pour suivre les démarches afin de résilier votre contrat.

2.3.2.4 Traitement des données personnelles liées au statut de l’accréditation « Résident »

Air France et Air Corsica, en tant que responsables de traitement conjoints, collectent et traitent vos Données personnelles sur la base légale de votre consentement et dans votre intérêt afin de vous délivrer le service suivant : délivrance d’un numéro d’accréditation personnel non cessible, dit de « résident corse ».

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous proposer un parcours client adapté lors de vos achats de billets d’avion aller/retour au départ de la Corse auprès d’Air France et d’Air Corsica, sur les lignes de service public.

Vos Données personnelles sont collectées de manière directe lors de votre navigation, via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site. Vos Données personnelles sont collectées lorsque vous :

Remplissez les champs du formulaires (données d’identification : nom, prénom, adresse email, autres données en fonction du formulaire.) ;
Chargez des pièces justificatives dans le formulaire.

Vos Données personnelles traitées dans ce cadre relèvent des catégories suivantes :

Les données relatives à l’identification, dont notamment les données contenues en particulier dans les
documents suivants : Carte nationale d'identité ou autre document d’identification, Carte d’étudiant.

Certaines des données figurant dans les documents suivants : avis d'impôt sur les revenus et attestation d’assurance maladie.

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les Données personnelles dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Air France et Air Corsica ne pourront donc pas donner suite à votre demande.

La finalité des traitements qu’Air France et Air Corsica effectuent est la suivante : délivrance d’un numéro d’accréditation personnel, dit de « résident corse », aux personnes physiques/particuliers qui en font la demande, sur contrôle de leurs pièces justificatives, à savoir :

Pour les adultes :

Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour, et
Dernier avis d'impôt sur les revenus* (ou avis de situation déclarative) avec la domiciliation fiscale en Corse.

Pour les étudiants :

Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour, et
Dernier avis d'impôt sur les revenus* (ou avis de situation déclarative) d'un des parents ou de l'étudiant avec la domiciliation fiscale en Corse
Carte d'étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité.

Pour les enfants ou adultes à charge :

Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
Dernier avis d'impôt sur les revenus* (ou avis de situation déclarative) d'un des parents avec la domiciliation fiscale en Corse
Attestation d'assurance maladie d'un des parents ** (justifiant la filiation ou attestation d'assurance maladie** de l'enfant avec son adresse en Corse s'il détient sa propre carte), attestation d'assurance maladie** de l'adulte à charge avec son adresse en Corse.

* Les passagers doivent masquer les informations relatives à leurs revenus sur l'Avis d'impôt sur les revenus de même que la référence de l'avis mais le numéro fiscal doit être parfaitement visible.
** Tous les numéros de Sécurité Sociale doivent être masqués

Tessi, agissant en tant que prestataire pour le compte d’Air France et d’Air Corsica, procède au rapprochement des données provenant de différentes sources pour la réalisation de la finalité suivante : contrôler la cohérence et la validité des informations saisies sur le formulaire avec les pièces justificatives chargées afin de générer un numéro personnel d’accréditation dit de « résident corse ».

DONNEES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Air France et Air Corsica ne collectent ni ne traitent de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de l'autorité parentale à l’égard de l’enfant.

Si vous utilisez le Site au nom de votre enfant et en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les Données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées par Air France et Air Corsica conformément à la présente Politique d’utilisation des Données personnelles.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des Données personnelles conformément à l’article 6 alinéa 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Air France et Air Corsica.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans toute situation dans laquelle l’âge de la personne concernée est collecté et qu’il est possible de déterminer qu’elle est âgée de 15 ans ou moins, l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal sera demandée avant de collecter les Données personnelles de cet enfant. Les adresses électroniques des titulaires de l’autorité parentale fournies aux fins de l’obtention du consentement parental seront utilisées pour la finalité strictement définie dans cette Politique.

Si votre enfant mineur de moins de 15 ans a fourni à Air France et Air Corsica des informations personnelles sans votre supervision, vous pouvez nous contacter sur dpo.tessi@tessi.fr afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées sur le Site sont réservées à l’usage d’Air France et Air Corsica. Elles sont collectées et traitées par Tessi qui intervient en qualité de sous-traitant en charge de la gestion du Site (gestionnaire technique, hébergeur du Site, fournisseur du service de contrôle du dossier de demande du numéro d’accréditation de « résident corse » notamment).

Air France, Air Corsica et Tessi pourront être amenés à divulguer les Données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible et/ou dans le cadre d’activités de contrôles de la part des autorités compétentes.

TRAITEMENT, CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DOCUMENTS

Les documents téléchargés par les passagers ayant sollicité un numéro d’accréditation « résident corse » par l’intermédiaire de notre site, sont stockés temporairement pour le temps "strictement nécessaire" à la vérification et à l’attribution d’un éventuel numéro d’accréditation.

Le traitement des pièces déposées consiste en une lecture du nom/prénom /millésime de l’avis d’impôt et de l’adresse postale afin de contrôler que le passager soit bien éligible au tarif résident, étant précisé que les passagers doivent masquer le montants de leurs revenus ainsi que le numéro de référence de l'avis avant le téléchargement de leur avis d'impôt sur les revenus.

Il est à noter que les intervenants TESSI sont spécialement habilités et répondent à des obligations de confidentialité renforcée. Enfin, Air Corsica et Air France n'interviennent pas dans ce procédé de vérification, autrement que pour en donner instruction à leur prestataire Tessi, et n'ont jamais accès à l'avis d'impôt sur les revenus téléchargés par les passagers.

A l’issue de l’acceptation ou du refus de la demande de l’accréditation, la totalité des pièces téléchargées sur le site de Tessi par le passager est alors détruite dans un délai maximum de 24h, des systèmes d’informations.

En revanche sont stockées par Tessi de façon sécurisée sur la plateforme, pour la durée du contrat : les données suivantes : le (s) nom (s) de naissance et marital- le (s) prénom(s) / la date de naissance / le code postal et le millésime de l’avis d'impôt sur les revenus du passager / le (s) nom(s) et prénom (s) des enfants mineurs / nom(s) et prénom(s) des étudiants et millésime de l’année d’étude. Le numéro fiscal du passager n’est donc jamais conservé à l'issue de l'acceptation ou du refus de la demande d'accréditation.

Air Corsica et Air France conservent pour une durée de 5 ans à titre probatoire, dans un coffre-fort numérique sécurisé, dans le but de pouvoir justifier en cas de contrôle à posteriori par un organisme habilité, de l’attribution d’un tarif résident à un passager, les données suivantes : le (s) nom (s) de naissance et marital- le (s) prénom(s) / la date de naissance / le code postal et le millésime de l’avis d'impôt sur les revenus du passager / le (s) nom(s) et prénom (s) des enfants mineurs / nom(s) et prénom(s) des étudiants et millésime de l’année d’étude. Le numéro fiscal du passager n’est donc jamais conservé à l'issue de l'acceptation ou du refus de la demande d'accréditation.

L’accès au coffre-fort numérique n’est accordé qu’à une seule personne appartenant au Comité de Direction de la compagnie Air Corsica, pour Air France à la Direction Générale Marché France et seulement dans le cadre d’un contrôle extérieur par une autorité compétente.

EXERCICE DES DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos Données personnelles.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles post mortem.

Si vous souhaitez des informations complémentaires ou exercer vos droits sur le traitement de vos Données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande à :

DPO (Data Protection Officer) du Groupe Tessi
Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr
Adresse postale : DPO Tessi : 45, rue Saint Jean de Dieu – 69007 Lyon

Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les traitements réalisés par Air France et Air Corsica, ainsi que sur les

modalités d'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter les politiques suivantes :

Politique de confidentialité d'Air France
Politique de confidentialité d'Air Corsica

Vous avez de plus le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment adresser votre réclamation sur le site web de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Les modalités pour effectuer une réclamation auprès de la CNIL sont détaillées sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

2.3.2.5 Souscription au programme d’abonnement

Nous proposons à nos clients réguliers une carte d’abonnement payante leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels. Les détails du programme sont disponibles à l’adresse Internet suivante : « https://www.aircorsica.com/aircorsicaplus.html »

La souscription à ce programme se fait à l’adresse Internet suivante : « https://www.aircorsicaplus.com/ ». La personne désirant y souscrire est invitée à compléter un formulaire contenant les données suivantes :

Civilité
Prénom
Nom
Date de Naissance
Adresse complète
Téléphone
Email

Le formulaire vous propose l’acceptation des conditions générales d’adhésion (disponibles pour lecture).

Par ailleurs, le formulaire vous propose sans obligation aucune de recevoir les offres d’Air Corsica (équivalent à l’inscription à la newsletter).

Le paiement de l’adhésion se fait dans un second temps (rappel par un conseiller commercial Air Corsica).

Pour ce qui concerne l’adhésion au programme de fidélité Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous faire bénéficier d’avantages en contrepartie de votre abonnement (Article 6 du RGPD). Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce contrat. Pour cela, merci de vous rendre à l’adresse suivante https://www.aircorsicaplus.com/ pour suivre les démarches afin de résilier votre contrat.

2.3.2.6 Achat de billet d’avion

Lors de la réservation d’un ou plusieurs billets d’avion et de services associés, nous collectons les données suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Email
Téléphone
Date de naissance pour les bébés, enfants, jeunes et séniors.

Ces données sont enregistrées dans notre système de réservation opéré par notre partenaire Amadeus (http://www.amadeus.com/).

Amadeus est une société de droit espagnol créée en 1987 par quatre compagnies aériennes européennes (Air France, Iberia, Lufthansa et SAS) dans le but de créer une structure commune de distribution informatisée des segments aériens puis de regrouper l'ensemble de l'offre de vente de billets d'avion, toutes compagnies confondues (Source Wikipédia).

Ces données sont conservées et utilisées jusqu’à la fin de votre voyage et servent aussi aux opérations aux sols comme l’enregistrement et le contrôle d’embarquement.

Ces données sont stockées pendant cette période sur les serveurs Amadeus, situés dans le centre d’hébergement de données d’Amadeus, localisé à Erding (Allemagne).

Les services Amadeus sont en conformité totale avec les règlements de protection des données personnelles et notamment le RGPD. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par Amadeus dans ce domaine.

Les opérations de paiement en ligne sont assurées par SOGECOMMERCE pour toutes nos lignes (Hormis Londres vers la Corse) et MONETICO (pour nos lignes Londres vers la Corse).

Air Corsica conserve par ailleurs une partie de ces données dans sa comptabilité (N° de facture, paiement) conformément aux obligations en vigueur en France au jour de la rédaction du présent document.

Air Corsica conserve par ailleurs ces données dans le cadre d’obligations réglementaires liées à la sécurité nationale. Ces données sont conservées dans un outil informatique dédié, à l’accès restreint, et destiné notamment à répondre aux éventuelles demandes des services de police.

Conformément aux dispositions de l’article L34.5 du Code des postes et des communications électroniques, Air Corsica pourra vous adresser par message électronique des offres commerciales portant sur des services similaires à ceux ayant fait l’objet d’un achat de votre part auprès de notre Compagnie. Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ces offres en suivant le lien de désinscription contenu dans chaque message envoyé.

Pour ce qui concerne l’achat de billets d’avions et de services associés, les cadres juridiques de la collecte de données personnelles sont :

L’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous transporter sur ses lignes selon les conditions générales de vente acceptées par vos soins lors de la réservation faite sur notre site internet,
Les diverses obligations légales auxquelles est soumise Air Corsica

2.3.2.7 Location de voiture

Sur certains de nos vols, nous vous proposons de bénéficier de conditions avantageuses auprès de notre partenaire Hertz pour disposer d’un véhicule de location dès votre arrivée à l’aéroport.

A cet effet, nous transmettons à notre partenaire une partie des données saisies par vos soins lors de la réservation de votre billet d’avion.

Ces données servent à l’établissement du contrat de location que vous serez invité à compléter et signer lors du retrait du véhicule auprès du comptoir Hertz concerné.

Le tarif de base de la location est réglé à Air Corsica lors de la réservation de vos billets d’avion (achat groupé, paiement unique, facture établie par Air Corsica voyages, Agence de voyages filiale à 100 % d’Air Corsica). Les éventuels compléments de services sont réglés directement auprès de Hertz lors de la mise à disposition ou au retour du véhicule.

Hertz s’engage à appliquer lors du traitement de vos données personnelles toutes les mesures définies par Air Corsica afin que vos droits en matière de données personnelles soient pleinement respectés. La politique de confidentialité Hertz est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.hertz.fr/rentacar/navigation/templates/privacyPolicyView.jsp

Pour ce qui concerne la location de voiture en complément de la réservation de billets Air Corsica, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica et Hertz s’engagent à vous faire bénéficier de leurs services conjoints (Article 6 du RGPD).

2.3.2.8 Enregistrement en ligne

Nous vous offrons la possibilité de vous enregistrer en ligne à partir de 36 heures et jusqu’à 30 minutes avant le vol. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/billet-avion/enregistrement-vol.html

Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.

Le traitement effectué par nos soins s’intègre complètement dans le processus Amadeus global (réservation, enregistrement, embarquement). Les dispositions en matière de protection des données personnelles sont donc identiques à celles décrites au paragraphe 2.3.2.5.

2.3.2.9 Gérer ma réservation

Nous vous offrons la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre réservation et de la modifier sous certaines conditions. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/billet-avion/ma-reservation.html.

Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.

2.3.2.10 Litiges et réclamations

Nous vous offrons la possibilité de déposer un dossier de réclamation suite à une difficulté rencontrée lors d’un vol Air Corsica. Nous mettons pour cela un site Internet spécifique dédié au recueil de vos demandes. Pour plus d’informations : https://www.aircorsica.com/litiges-reclamations.html

La constitution de votre dossier de réclamation s’effectue à l’adresse internet suivante : https://support.aircorsica.com/formulaire/identification/

Il vous sera proposé de compléter un formulaire comprenant les données suivantes :

Qualité (particulier ou professionnel du tourisme)
Civilité
Nom
Prénom
Téléphone
Email
Adresse complète
Membre du programme de fidélité Air Corsica (Oui/Non)
Membre du programme Flying Blue (Oui/Non)

Ces données personnelles servent à constituer votre dossier de réclamation. Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.

Le dépôt d’une réclamation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisations du service disponibles à l’adresse internet suivante : https://serviceclient.aircorsica.com/

Si votre réclamation devait aboutir à une indemnisation de notre part, vous seriez alors invités dans un second temps à saisir vos coordonnées bancaires pour versement.

Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Pour ce qui concerne le dépôt d’une réclamation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à examiner et éventuellement donner suite à votre demande relative à l’exécution d’une prestation de transport aérien (Article 6 du RGPD).

2.3.2.11 Formulaires d’envoi de messages électronique

Nous mettons à votre disposition des formulaires facilitant l’envoi de messages à nos différents services. Il s’agit des formulaires suivants :

Assistance aux personnes à mobilité réduite
Assistance internet
Demande d’informations

Ces formulaires, une fois complétés par vos soins, génèrent automatiquement des messages électroniques (emails) transmis à nos services.

Ces messages sont archivés dans notre système de messagerie.

Les données personnelles qu’ils contiennent ne sont pas utilisées à d’autres fins que la réponse à vos demandes.

Pour ce qui concerne les formulaires d'envoi de messages électroniques, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD).

Chapitre 3 – Traitements de données personnelles liés aux réservations de titres de transport (autres que les traitements liés au site Internet)

3.1 – Principes généraux

L’utilisation de notre site Internet n’est pas le seul moyen de réserver un billet sur un de nos vols.

Vous pouvez pour cela vous rendre en agence de voyage, utiliser les services d’un tour operator, utiliser un site spécialisé partenaire de notre Compagnie ou encore une de nos applications mobiles. Vous pouvez aussi contacter notre centre d’appel ou effectuer une réservation au comptoir dans un des aéroports que nous desservons.

Dans tous les cas, nous appliquons les mêmes principes afin de garantir la conformité des traitements effectués sur vos données personnelles.

Ainsi, nous veillons à ce que l’ensemble de nos canaux de commercialisation soient en totale conformité avec la réglementation en vigueur dans ce domaine. Cela se traduit par une exigence forte de notre part lors de l’établissement avec nos partenaires d’accords de distribution.

3.2 – Traitements effectués sur notre système de réservation

Quel que soit le moyen utilisé pour acheter un billet sur un de nos vols, pour finir votre réservation est enregistrée dans notre système.

3.2.1 Achat d’un billet auprès de notre Compagnie

Lors de la réservation d’un ou plusieurs billets d’avion et de services associés directement auprès de nos services, nous collectons les données suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Email
Téléphone
Date de naissance pour les bébés, enfants, jeunes et séniors.

Ces données sont enregistrées dans notre système de réservation opéré par notre partenaire Amadeus (http://www.amadeus.com/).

Ces données sont conservées et utilisées jusqu’à la fin de votre voyage et servent aussi aux opérations aux sols comme l’enregistrement et le contrôle d’embarquement.

Ces données sont stockées pendant cette période sur les serveurs Amadeus, situés dans le centre d’hébergement de données d’Amadeus, localisé à Erding (Allemagne).

Pour ce qui concerne l’achat de billets d’avions et de services associés, les cadres juridiques de la collecte de données personnelles sont :

L’établissement d’un contrat par lequel Air Corsica s’engage à vous transporter sur ses lignes selon les conditions générales de vente acceptées par vos soins lors de la réservation faite sur notre site internet,
Les diverses obligations légales auxquelles est soumise Air Corsica

3.2.2 Achat d’un billet auprès d’un de nos partenaires

Comme l’ensemble des compagnies aériennes, nous commercialisons nos services au travers de partenaires sélectionnés par nos soins.

Dès lors, et sauf indication contraire, c’est avec cette entité que vous contractualisez votre achat de billet, que ce soit dans le cadre d’un vol « sec » ou d’un voyage organisé (package transport + hébergement par exemple).

Nous vous invitons donc à vérifier les garanties offertes par ce prestataire en matière de traitement de vos données personnelles. En effet, bien que nous appliquions dans ce domaine une politique exigeante en la matière, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de manquement aux obligations légales de la part de ce même prestataire.

En priorité, c’est auprès de ce prestataire que vous devrez faire part d’éventuelles demandes ou réclamations concernant le traitement effectué par ses soins sur vos données personnelles.

Nous restons cependant votre interlocuteur final pour tout exercice de votre part de votre droit d’accès aux données personnelles dans la mesure où ledit partenaire ne serait pas en capacité de répondre à votre demande.

Chapitre 4 – Mesures organisationnelles et techniques relatives à la protection des données personnelles

4.1 – Mesures organisationnelles

La protection des données personnelles de nos clients est une préoccupation constante de la Compagnie et elle est en cela suivie au plus haut niveau de notre organisation.

Air Corsica a créé un poste de DPO afin de disposer en interne d’une ressource dédiée à l’ensemble de cette problématique. Le DPO collabore quotidiennement avec la direction de l’entreprise et les différents services, que ce soit pour l’amélioration des pratiques existantes ou lors du lancement de nouveaux projets comportant une composante « données personnelles ».

La notion de confidentialité est aujourd’hui intégrée en amont des projets, comme le spécifie le RGPD dans son article 25.

Les personnels de la Compagnie amenés à traiter des données personnelles sont sensibilisés à ces nouveaux enjeux.

Les accès à l’information sont strictement organisés et contrôlés.

Tous les traitements de données personnelles sont consignés dans un registre des traitements tenu à disposition de l’autorité de contrôle, conformément aux dispositions du RGPD, Article 30.

L’ensemble des prestataires de services intervenant pour notre compte et étant amenés à traiter des données personnelles présentent toutes les garanties nécessaires. Leurs services font l’objet de vérifications régulières de notre part dans ce domaine.

4.2 – Mesures techniques

Le système d’information d’Air Corsica présente toutes les garanties nécessaires à la préservation de la confidentialité lors du traitement de données personnelles.

Air Corsica dispose de sa propre infrastructure d’hébergement de ses systèmes informatiques. Cette infrastructure repose sur l’utilisation de deux centres de données sécurisés et redondants.

Les communications entre nos différents sites sont entièrement sécurisées.

Les données traitées par nos soins sont constamment dupliquées et sauvegardées, afin d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ces données, conformément aux dispositions du RGPD, Article 32.

Les données personnelles pouvant être stockées sur des infrastructures tierces le sont dans le cadre de contrats totalement conformes aux dispositions du RGPD. A la date de validité du présent document, indiquée en fin de texte, Air Corsica a recours aux services des prestataires suivants :

AWS EMEA SARL, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie
AMADEUS IT GROUP, S.A., a company incorporated in Spain whose registered office is at c/. Salvador de Madariaga 1, 28027 Madrid, Spain (“Amadeus”);
TESSI DOCUMENTS SERVICES, SAS, 116 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.

A des fins de maintenance applicative et corrective uniquement Air Corsica a recours aux services des prestataires suivants :

MAUREVA LTD, 3rd Floor Orange Tower, 72201, Ebene Cybercity, Mauritius.

Chapitre 5 - Dispositions générales

5.1 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données enregistrées après complétude par vos soins d’un formulaire seront conservées au maximum 60 mois, sauf obligation légale contraire.

1. Gestion des prospects (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc.)

Finalités du traitement
- Identifier de nouveaux clients potentiels
Durée de conservation
- Archives (base active) pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.
Archives (base intermédiaire) pendant 13 mois si le prospect donne son consentement explicite pour continuer à être sollicité.
Fondement juridique
- Intérêt légitime

2. Gestion des cookies et autres traceurs

Finalités du traitement
- Générer des statistiques de fréquentation du site internet
- Améliorer les performances de navigation sur le site
- Personnalisation et ciblage publicitaire
Durée de conservation
- Conservation pendant 13 mois des données (Norme simplifiée n°48 de la CNIL)
Fondement juridique
- Consentement

3. Gestion du fichier clients

Finalités du traitement
- Connaître et fidéliser la clientèle
- Adapter les offres
- Proposer des services adaptés (personnalisés)
- Gestion de la relation clientèle (modification de la réservation, assistance …)
- Démarches légales et fiscales
Durée de conservation
- Conservation en base active pour la durée de la relation contractuelle
- Conservation en base intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutefois, la conservation en base intermédiaire pourra être rallongée en tenant compte des délais de prescription applicables au regard des obligations légales et fiscales. En effet, des dispositions légales imposent de recueillir et de partager les données d’identification, les informations de réservation et de voyage avec les autorités publiques ou des organisations gouvernementales à des fins de contrôle des frontières, d’immigration, d’entrée sur le territoire d’un État, de sécurité ou de lutte contre le terrorisme.

Fondement juridique
- Contrat
- Obligation légale

4.Gestion des abonnements à la lettre d'information (newsletter)

Finalités du traitement
- Gestion des abonnements ;
- Gestion des envois électroniques (offres)
- Élaboration de statistiques liées au service
Durée de conservation
- Conservation jusqu’au désabonnement de la personne concernée (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Fondement juridique
- Consentement

5.Paiements par carte bancaire

Finalités du traitement
- Paiement unique pour achat ou réservation de voyage
Durée de conservation
- Jusqu’au paiement effectif (suppression dès la transaction réalisée)
- Archive intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Fondement juridique
- Contrat

6.Gestion des contentieux et réclamations des clients

Finalités du traitement
- Traitement des réclamations (procédure de médiation)
- Recouvrement des sommes dues
- Amélioration de la qualité de service
- Assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
Durée de conservation

Réclamations commerciales :
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Conservation en base intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Dossiers contentieux :
Archives intermédiaires des dossiers contentieux : conservation pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux (délais de recours inclus) après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.
Fondement juridique
- Contrat
- Obligation légale

7.Gestion du programme d’abonnement

Finalités du traitement
- Gestion des abonnements ;
- Gestion des envois électroniques (offres)
- Élaboration de statistiques liées au service
Durée de conservation
- Conservation jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Fondement juridique
- Consentement

8.Gestion accréditation “Résident”

Dans le cadre de l'accréditation "Résident" (paragraphe 2.3.2.4 du présent document), la totalité des pièces téléchargées sur le site par le passager sont détruites au bout de 24h des systèmes d’informations à l’issue de l’acceptation ou du refus de la demande de l’accréditation.

Seules les données suivantes sont conservées pour une durée de 5 ans à titre probatoire, dans un coffre-fort numérique sécurisé, dans le seul but de pouvoir justifier en cas de contrôle a posteriori par un organisme habilité, de l’attribution d’un tarif résident à un passager, à savoir : le (s) nom (s) de naissance et marital- le (s) prénom(s) / la date de naissance / le code postal et le millésime de l’avis d’imposition du passager / le (s) nom(s) et prénom (s) des enfants mineurs / nom(s) et prénom(s) des étudiants et millésime de l’année d’étude.

5.2 – VOS DROITS

Conformément aux textes en vigueur lors de la rédaction du présent document, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles traitées par nos soins :

Droit à l'information,

Droit de rectification ou de suppression,

Droit à la limitation du traitement,

Droit à la transférabilité des données.

Pour l'exercice de ces droits ou toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail : dpo@aircorsica.com.

5.3 – TRANSFERT DES DONNÉES

Si des données personnelles sont transmises à des tiers aux fins d'exécution du contrat de transport et des services annexes, nous nous assurons au préalable que nos partenaires respectent la réglementation applicable et sont conformes au RGPD.

5.4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Air Corsica ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si vous utilisez le site internet d'Air Corsica au nom de votre enfant et en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées Air Corsica conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 alinéa 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Air Corsica.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans toute situation dans laquelle l’âge de la personne concernée est collecté et qu’il est possible de déterminer qu’elle est âgée de 15 ans ou moins, l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal sera demandée avant de collecter les données personnelles auprès de cet enfant. Les adresses électroniques des titulaires de l’autorité parentale fournies aux fins de l’obtention du consentement parental seront utilisées pour la finalité strictement définie dans cette Politique de confidentialité.

Si vous avez appris que votre enfant mineur de moins de 15 ans a fourni à Air Corsica des informations personnelles sans votre supervision, vous pouvez nous contacter sur dpo@aircorsica.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.