Conditions Générales de Vente

Préambule

1. Avertissement :

Air Corsica est un transporteur aérien. Le site www.aircorsica.com est le site de vente de Billet Electronique de Air Corsica. L'achat de billets Air Corsica implique l'entière adhésion du client aux Conditions Générales de Vente et de Transport Air Corsica, et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux conditions présentes. Air Corsica se réserve le droit d’apporter des modifications, des rectifications ou des changements sur le présent site. Des mises à jour sont régulièrement effectuées. Aussi nous invitons les internautes à se référer systématiquement lors de l’achat d’un billet aux Conditions Générales de Vente et de Transport de la Compagnie.

2. Informations générales :

Air Corsica - Société Anonyme d'Economie Mixte, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 15.015.520 Euros - Aéroport Napoléon Bonaparte - BP 505 - 20186 AJACCIO CEDEX. RCS AJACCIO 349 638 395. SIRET 349 638 395 00021. APE 5110Z. Tél. standard : 0825 35 35 35. Tél. assistance commerciale : 0825 35 35 35.

3. Assistance Internet :

Notre service d'assistance Internet est disponible au 0825 35 35 35, du lundi au dimanche de 08H00 à 20H00. Vous pouvez également nous contacter par mail : [email protected].

4. Propriété intellectuelle et crédits graphiques :

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site, fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial) et non commerciales.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, distribution, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit d’Air Corsica est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d’Air Corsica ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

5. Réservation sur le site :

La réservation n’est autorisée que si elle est suivie de l’achat du billet.

6. Engagement :

Lorsque le client clique sur l’icône « Je confirme avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente et de Transport », ce dernier est alors irrévocablement lié au transporteur. Cette acceptation ne peut faire à aucun moment l’objet d’une remise en cause.

7. Responsabilité :

Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Vente et de Transport consultables sur notre site. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance. Pour l'ensemble des autres biens et services décrits sur notre site et non soumis aux Conditions Générales de Vente et de Transport, la responsabilité d’Air Corsica ne saurait être retenue en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que la défaillance des prestataires de services par exemple.

8. Liens hypertexte :

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.aircorsica.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Air Corsica. Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Sauf indication contraire, ces liens ne servent qu’à des fins purement informatives et ne représentent en aucun cas une recommandation ou une approbation du contenu, des données, des produits et informations diverses existant sur ces sites. Air Corsica ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. Air Corsica se réserve le droit de retirer à tout moment les liens qui apparaissent sur son site.

9. Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente Air Corsica

Article 1-Tarifs

Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l’exception de certaines taxes d’aéroport perçues localement. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l’Article L121-20-4 du Code de la Consommation, le Client  ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat de Billet sur le site d’Air Corsica. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’Article 5 «Conditions tarifaires» des Conditions Générales de Transport.

Article 2 - Emission et mise à disposition du Billet

Le seul mode de mise à disposition du Billet est le Billet Electronique. Celui-ci est disponible jusqu’à deux heures avant le départ.

Article 3 - Utilisation du Billet

Pour être accepté au transport, tout Billet doit être intégralement utilisé et ceci dans l’ordre séquentiel des coupons, conformément à l’Article 4.3 des Conditions Générales de Transport.

Article 4 - Politique de Sécurité et de Confidentialité

4.1. Protection de la vie privée et des données personnelles

Air Corsica s’engage à protéger et respecter vos données personnelles. Les présentes Conditions relatives à la protection des données personnelles, ainsi que nos mentions légales, nos conditions de vente (et tous les autres documents mentionnés) définissent la base sur laquelle nous traiterons vos données personnelles obtenues lors de l’utilisation de notre site. Tous les traitements seront effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le système d'information internet d’Air Corsica est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de récépissé [1081501].

Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 (article 39 et 40 ), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant.

Vous avez à tout moment la possibilité de :

• révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données, ladite révocation n’ayant pas d’effet rétroactif, de faire valoir votre droit d’opposition existant, dans les cas indiqués, en nous contactant par courrier postal (voir ci-dessous) ou électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• de manifester votre droit d’opposition dans les e-mails que vous recevrez

Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr.

4.2. Données susceptibles d’être collectées

Air Corsica collecte plusieurs types d'informations par ses différents services en ligne, telles que :

•   Les données fournies par vos soins lorsque vous complétez les rubriques du site internet (votre identifiant, votre mot de passe, etc.…)
•  Les données que vous acceptez de nous confier lorsque vous nous signalez un problème rencontré sur le site ; ou encore en participant aux campagnes publicitaires d'Air Corsica ; à la réalisation d’enquêtes de satisfaction client. Si vous nous contactez par mail, nous nous réservons le droit de conserver cette correspondance durant une période raisonnable.

Air Corsica est soucieuse de protéger toutes les informations personnelles que vous nous communiquez. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises. Cependant, en supprimant votre profil, vous n'aurez plus accès aux services d'informations en ligne disponibles sur saisie d'un identifiant et d’un mot de passe.

De plus, dans la mesure où un certain nombre de données sont obligatoires pour vous permettre d’acheter un billet en ligne, ou de bénéficier des prestations proposées sur notre site afin d’établir le contrat de transport, l’exercice du droit d’opposition dont vous disposez en vertu de l’article 38 de la loi n° 78 – 17 du 6 Janvier 1978 (avant la conclusion définitive du contrat de transport) conduirait à annuler votre voyage ou certaines des prestations demandées.

Par les choix que vous faites et par les informations que nous conservons, vous nous permettez de mieux vous connaître et ainsi de mieux satisfaire vos attentes.

Les informations que nous vous demandons sur notre site sont les suivantes :

•  votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone)
• votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) utile pour recevoir une confirmation de réservation, pour toute correspondance et abonnement à notre lettre d'information, pour recevoir votre mot de passe perdu ou votre identifiant perdu.

Plus globalement, nous conserverons aussi :

• un historique des réservations et des achats que vous avez effectués, les pages du site que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez ainsi que le contenu de la correspondance électronique (e mails, adresse, réponses).

4.3. Traitement des informations

Les informations collectées à votre sujet sont utilisées par nos soins aux fins suivantes :

•  communication promotionnelle, commerciale ou d'information via différents supports (téléphone, courrier, courriel, publipostage, etc.…)
• afin de répondre à nos obligations contractuelles résultant des contrats que vous avez conclus, quels qu’ils soient, ou l’inscription à certains services
• pour effectuer toutes sortes d'études destinées à améliorer nos services.

Vos données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans votre consentement. Cependant, la communication des données personnelles peut exceptionnellement intervenir lorsqu’Air Corsica est légalement tenue de le faire, suite au dépôt d’une plainte par exemple.

Air Corsica qui s'attache, dans le cadre légal français et européen, à sécuriser et à protéger les données personnelles de ses clients, leur rappelle qu'un certain nombre de données sont obligatoires pour permettre leurs réservations et établir le contrat de transport, et que le droit d'opposition dont ils disposent en vertu de l'article 38 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, conduirait à annuler leur voyage ou certaines des prestations demandées.

Article 5 - Utilisation de «cookies»

Nous utilisons des «cookies» en tant que fichiers enregistrés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies nous permettent d’identifier les utilisateurs de notre site et d’optimiser ce dernier. La plupart des navigateurs tolèrent parfaitement ces cookies et les acceptent automatiquement. Toutefois, si vous souhaitez les désactiver vous pouvez configurer votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr. Dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du site ne soient pas accessibles. Nous vous recommandons vivement de les maintenir activées afin d’exploiter notre site internet de manière optimisée.

Article 6 - Sécurisation

6.1. Sécurisation des transactions

Pour effectuer un achat en ligne, vous devez utiliser votre carte bancaire. Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur, et notamment le protocole d'échange de données SSL. Le logiciel du serveur SSL chiffre (ou encore "crypte"), au moyen d'algorithmes, les informations que vous entrez (coordonnées bancaires, adresse, etc.) avant de les envoyer via internet sur notre serveur. Une fois chiffrée, l'information reste brouillée durant sa transmission sur le web et n'est lisible qu’à partir de notre serveur, avec une clé de déchiffrement qui est unique. Des clés de sécurisation SSL permettent d’obtenir le chiffrement, et proposent le plus haut niveau de sécurisation utilisé actuellement. Vous avez ainsi l'assurance d'acheter votre billet en toute sécurité et en toute confidentialité.

6.2. Informations d’ordre général

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront demandées pour modifier les informations relatives à ce compte. Votre profil et vos données sont protégées par ce mot de passe de façon à ce que vous soyez l’unique personne habilitée à avoir accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne pas divulguer ces informations à une tierce personne. Vous êtes par conséquent le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil créé sur notre site.

N’oubliez pas de vous déconnecter de votre profil, ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à internet. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs n'accèdent à vos informations personnelles.